Le règlement fixe les modalités de fonctionnement des diverses instances de l’association, non prévues explicitement aux statuts. ll s'applique à tous les adhérents qui s'engagent à le respecter.

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Article 1: Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

1-1 - est membre actif toute personne à jour de sa cotisation pour l'exercice en cours. L'exercice court du 1° septembre au 31 août de l'année suivante.

1-2 - L'adhésion ou le renouvellement de la cotisation doit être effectué avant la participation à toute activité.  Toute cotisation non renouvelée au 31 décembre entraîne la radiation de l'association. 

Pour les nouveaux arrivants, sur présentation d'un justificatif, l'adhésion  reste possible après cette date.

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Article 2: Radiation

L'initiative d'une telle procédure appartient au CA

Avant toute décision, le président invitera l'intéressé

- soit à lui fournir des explications écrites

- soit à s'expliquer verbalement devant le CA

La décision (non nominative) sera portée à la connaissance de l'Assemblée Générale Ordinaire

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Article 3: Assemblée générale ordinaire

3-1 - Ont pouvoir de délibération les membres à jour de leur cotisation pour l'exercice objet de l'assemblée.

3-2 - Les nouveaux membres pour l'exercice en cours pour l'année sont invités à titre consultatif.

3-3 - L'assemblée générale statue sur les questions portées à l'ordre du jour. Les questions diverses doivent parvenir au Président au moins 8 jours avant la tenue de la réunion.

3-4 - Une feuille d'émargement est tenue à l'entrée de la salle où se déroule l'assemblée générale.

3-5 - Les procurations arrivées sans indication du mandataire sont distribuées sous la responsabilité du bureau (maximum 2  procurations par adhérents).

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Article 4: Assemblée générale extraordinaire

4-1 - Ont pouvoir de délibération les membres à jour de leur cotisation pour l'exercice objet de l'assemblée.

4-2 - Les décisions de l’AGO sont prise à la majorité définie aux statuts.

4-3 - Une feuille d'émargement est tenue à l'entrée de la salle où se déroule l'assemblée générale.

4-4 - Les procurations arrivées sans indication du mandataire sont distribuées sous la responsabilité du bureau (maximum 3 procurations par adhérent)

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Article 5: Activités - Fonctionnement

Les activités sont l'essence même de l'association et contribuent à la réalisation de ses objectifs.

5-1 - Chaque activité doit être autorisée par le CA. Celui-ci entérine toute disparition d'activité, décide de la création d'une nouvelle

5-2 - Chaque activité est animée par un responsable approuvé par le CA.

5-3 - Le responsable de l'activité est l'interlocuteur du CA. 

Il:

          - anime l'atelier ou l'activité.

          - constitue l'équipe qui l'entoure et propose d'éventuelles délégations,

          - propose le budget de l'activité au CA qui l'approuve

          - gère le budget dans la limite fixée par le CA

          - assure, par délégation du Président, la responsabilité de l'association vis à vis des locaux,

          - rend compte de son fonctionnement selon les modalités fixées par le CA,

          - tient à jour, auprès du CA,la liste des participants de l'activité.

5-4 - La tenue de la totalité de la comptabilité d'une activité incombe au trésorier de l'association. En conséquence, le responsable de l'activité ou son délégué transmet au trésorier de l'association la totalité des pièces nécessaires et l’intégralité des sommes perçues quelle que soit leur nature.

5-5 - L'animation d'une activité est bénévole et ne donne lieu ni à rémunération, ni à exemption de cotisation, ni à exonération des frais supportés par les participants. Dans certains cas spécifiques, un dédommagement pourra être envisagé lorsque les compétences requises nécessitent des interventions extérieures ou lorsque l'engagement du responsable lui occasionne des frais particuliers. Le CA prend la décision.

Les remboursements de frais liés à l'activité s'effectuent par le trésorier, sur production des pièces correspondantes, et dans le cadre du budget prévisionnel adopté.

5-6 - La participation à une ou plusieurs activités n'est possible que pour les adhérents à jour de leur cotisations pour l'année en cours. Cette participation est gratuite.

Dans les activités occasionnant des frais collectifs ( fournitures, transport, redevance, abonnement..)une contribution, prévue dans le budget prévisionnel peut être demandée aux participants.

5-7 - Des rencontres avec les responsables d'activités et le CA ou le bureau sont organisées à l'initiative du CA pour entendre les comptes-rendus de fonctionnement et fixer les orientations.

5-8 - Du fait de leur adhésion à l'association, les adhérents qui participent aux activités organisées par elle, sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association. En aucun cas celle-ci ne peut remplacer une assurance individuelle qui doit être souscrite par la personne.

5-9 - Dans toute activité qui nécessite un déplacement ,un covoiturage est organisé. Les frais sont partagés suivant un tarif fixé par le CA (0.30 euros du kilomètre en 2017).

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Article 6: Communication - Information

Chaque responsable d'activités et le CA ont le souci d'informer régulièrement les adhérents, par les moyens suivants:

           - la presse locale

           - Internet site www.rumilly-accueil.com

           - vitrine 19, rue Montpellaz

           - bulletin annuel "activités et responsables"

           - bulletin trimestriel " programme d'activité"

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Une boîte aux lettres est à la disposition de tous les adhérents située 19 rue Montpellaz .

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Règlement adopté lors du conseil d'administration du 28 juin 2021.

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